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Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société suivante :
- Dénomination sociale : ARTISAN COMPÉTENT
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 30 000 euros
- Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- SIREN : 104 445 671
- Immatriculation : 104 445 671 R.C.S. Paris
- Président : Himad GUELFOUT
- Adresse e-mail : competentartisan@gmail.com
- Téléphone : 06 95 67 34 64
- TVA intracommunautaire : FR59104445671
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de la société ARTISAN COMPÉTENT, Guelfout Himad.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale de l'hébergeur : [À COMPLÉTER — NOM JURIDIQUE EXACT]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER — ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
- Téléphone : [À COMPLÉTER — NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- Site internet : [À COMPLÉTER — URL DE L'HÉBERGEUR]
4. Activité du site
ARTISAN COMPÉTENT exploite une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers et professionnels, notamment dans les secteurs du bâtiment, des services et de la réparation. La plateforme propose des outils numériques de mise en relation, de suivi, de coordination, de gestion des échanges et de réception des prestations, dans les limites décrites dans ses documents contractuels.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments composant le site (textes, éléments graphiques, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, bases de données et présentation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ARTISAN COMPÉTENT ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise est interdite.
6. Responsabilité et disponibilité
ARTISAN COMPÉTENT s'efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'événements indépendants de sa volonté. Les rôles, obligations et limites de responsabilité de la plateforme, des particuliers et des professionnels sont précisés dans les documents contractuels applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. ARTISAN COMPÉTENT ne contrôle pas nécessairement ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
8. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARTISAN COMPÉTENT, après une réclamation écrite préalable à la société et conformément aux conditions légales.
- Médiateur : [À CONFIRMER — DÉNOMINATION JURIDIQUE ET ADRESSE EXACTES]
- Site internet : [À COMPLÉTER]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER]
9. Documents contractuels et contact
Les conditions d'utilisation, de vente et d'annulation sont détaillées dans les CGU, les CGV et la Politique d'annulation accessibles sur le site. Pour toute question, consultez notre formulaire de contact ou écrivez-nous à contact@artisancompetent.com.