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Plateforme en pré-lancement · Les inscriptions sont ouvertes. Toutes les autres fonctionnalités seront disponibles prochainement.

Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable des traitements est ARTISAN COMPÉTENT, SASU au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 445 671.
- Contact relatif aux données personnelles : [À COMPLÉTER — ADRESSE E-MAIL RGPD]
- Adresse postale : ARTISAN COMPÉTENT, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Délégué à la protection des données (DPO) : Himad GUELFOUT
2. Catégories de données traitées
- Données d'identification et de compte : nom, prénom, identifiants de connexion, type de compte et paramètres ;
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale et informations nécessaires à la localisation d'une demande ou d'une intervention ;
- Données relatives aux prestations : description du besoin, échanges, rendez-vous, devis, documents contractuels, suivi des travaux, photographies, procès-verbaux de réception et réclamations ;
- Données professionnelles des artisans : dénomination, SIREN/SIRET, coordonnées professionnelles, justificatifs d'identité lorsque requis, assurances, qualifications et documents administratifs ;
- Données de facturation et de transaction : informations relatives aux paiements, remboursements, commissions et justificatifs ;
- Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, terminal, pages consultées, cookies et traceurs selon les choix exprimés ;
- Données de prospection et d'affiliation : préférences de communication, consentements, liens de parrainage et suivi des commissions lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour des finalités déterminées, sur la base légale appropriée à chaque traitement :
- Gestion des comptes (inscription, authentification, profil, assistance) : exécution du contrat / mesures précontractuelles ;
- Mise en relation et prestations (demandes, devis, échanges, suivi, réception) : exécution du contrat ;
- Paiements et remboursements : exécution du contrat / obligations légales ;
- Vérification des professionnels (SIRET, assurances, justificatifs) : exécution du contrat / intérêt légitime / obligation légale selon le cas ;
- Réclamations et litiges (analyse du dossier, conservation de preuves) : exécution du contrat / intérêt légitime / obligations légales ;
- Prospection par Artisan Compétent : consentement lorsque requis ou autre base autorisée ;
- Prospection par des partenaires : consentement préalable lorsque requis ;
- Sécurité du site (prévention des abus, journaux techniques) : intérêt légitime / obligations légales ;
- Cookies et mesure d'audience : consentement lorsque requis, sous réserve des exemptions applicables.
L'acceptation des CGU est distincte du consentement à recevoir de la prospection commerciale.
4. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte. Si les informations indispensables ne sont pas fournies, ARTISAN COMPÉTENT peut ne pas être en mesure de créer le compte, traiter la demande ou fournir la fonctionnalité concernée.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles :
- aux équipes habilitées d'ARTISAN COMPÉTENT, notamment support client, comptabilité et sécurité informatique ;
- au particulier et à l'artisan concernés, pour la demande, le devis ou le chantier ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, maintenance, courriels, signature électronique) ;
- aux prestataires de paiement utilisés, notamment Stripe et, lorsque l'option est proposée et utilisée, Klarna ;
- au CMOD ou à tout intervenant mandaté dans le cadre prévu par les documents contractuels ;
- aux autorités ou organismes habilités lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de la société.
Certains prestataires techniques ou outils pouvant être localisés hors de l'Union européenne, des transferts hors UE peuvent intervenir dans les conditions décrites à l'article suivant.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
Si un prestataire ou sous-traitant traite des données en dehors de l'Espace économique européen, ARTISAN COMPÉTENT s'assure qu'un mécanisme de transfert conforme au RGPD est applicable (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme) et informe les personnes concernées des garanties pertinentes.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales et des nécessités de preuve ou de gestion des litiges :
- Données de gestion du compte (identification, coordonnées, connexion, justificatifs professionnels) : pendant toute la durée d'activation du compte, puis suppression après 3 ans d'inactivité ;
- Données de mise en relation (profil, annonces) : durée d'activation du compte, puis suppression après 3 ans d'inactivité ;
- Données de gestion des prestations (devis, photos, procès-verbaux, échanges) : durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu'à 10 ans à des fins de preuve ;
- Documents contractuels et signatures électroniques : durée de la relation contractuelle, puis archivage de 5 à 10 ans ;
- Données de transaction (historique, montants, factures) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable ;
- Données de sécurité (logs, adresses IP) : 6 mois à 1 an, archivage possible en cas d'incident ;
- Support client : durée de traitement de la demande, puis archivage 5 ans ;
- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.
8. Droits des personnes
Selon les conditions et limites prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants :
- accès à leurs données ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement dans les cas prévus ;
- limitation du traitement dans les cas prévus ;
- opposition à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
- portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- directives relatives au sort des données après le décès, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER — E-MAIL RGPD] ou courrier à ARTISAN COMPÉTENT, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Une preuve d'identité ne sera demandée que si nécessaire. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Prospection commerciale
Les communications commerciales sont envoyées dans le respect des règles applicables. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli au moyen d'une case distincte, facultative et non précochée. Le refus de prospection ne doit pas empêcher l'utilisation des services qui ne nécessitent pas cette prospection.
Les données ne sont transmises à des partenaires pour leur propre prospection que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve des choix de l'utilisateur, des traceurs de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité. Les traceurs non exemptés ne sont déposés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs à tout moment. Les catégories, finalités, durées et destinataires sont détaillés dans notre Politique de cookies.
11. Sécurité
ARTISAN COMPÉTENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges via HTTPS et le hashage des mots de passe. Les accès sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Les mesures sont réévaluées en fonction de l'évolution de la plateforme et des risques.
12. Décisions automatisées et profilage
[À CONFIRMER] En l'état, la plateforme ne met pas en œuvre de décision exclusivement automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs — notamment l'intervention du CMOD repose sur une analyse humaine du dossier, pas sur un algorithme de décision. Cette section sera mise à jour si un tel dispositif venait à être déployé.
13. Mise à jour
ARTISAN COMPÉTENT peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.